Vous souhaitez modifier votre système d’assainissement et réaliser des travaux de mise aux normes ? Il vous faudra remplir la demande de prestation en cochant « Contrôle de conception et d’implantation » et compléter la « demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif »

Vous trouverez joint la demande d’autorisation de rejet des effluents traités à faire remplir par votre mairie si vous rejetez vos eaux traitées au pluvial communal. Si votre projet ne prévoit pas un rejet direct au pluvial des eaux traitées mais de les infiltrer par des tranchées/lit d’infiltration il vous faudra OBLIGATOIREMENT réaliser une étude de sol primaire dont vous trouverez ci-joint le protocole.

L’une ou l’autre est à remplir en fonction de votre projet. Une fois que nous avons réceptionné votre dossier complet nous fixerons un rendez-vous avec vous sur place pour valider l’implantation de votre installation. Suite à la visite nous établirons une attestation de conformité de projet.

Au cas où votre projet nécessite le dépôt d’un permis de construire (notamment en cas de construction neuve) il vous faudra joindre cette attestation lors du dépôt de votre permis de construire. Merci de compléter la demande de prestation + dossier de contrôle de conception.

Une fois que vous avez obtenu la validation de votre projet par nos services, vous pouvez réaliser les travaux. Ces derniers doivent être contrôlés par le SPANC à fouilles ouvertes. Nous vous remercions de nous prévenir du début du chantier afin que nous puissions prévoir la visite sur place. Une demande de prestation de « Contrôle de bonne exécution des travaux » sera également à nous fournir.

Merci de compléter la demande de prestation et de nous l’envoyer avant tous contrôle.

Pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement dans le cadre des ventes immobilières, vous devez nous transmettre une demande de prestation et nous vous contacterons pour fixer un rendez-vous sur place.

Nous vous rappelons que les tampons doivent être accessibles pour le contrôle; merci de préparer tous les documents en votre possession relatif à votre installation d’assainissement (si ils existent : plan/photos/facture de travaux d’installation, facture de vidange, etc…)

Merci de compléter la demande de prestation nous ne fixerons un rendez-vous qu’une fois avoir obtenu cette demande complétée et signée.

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